14 AU 16 Novembre 2019

INFOS PRATIQUES

PROGRAMME

ATELIER

CONFERENCE

CONTACTS

RECRUTEMENT

ACCREDITATION PRESSE

REGLEMENT

PRIVACY POLICY

MENTIONS LÉGALES

RÈGLEMENT STAND EXPOSITION

CIRTA COMIC CONFERENCE III

ART 1: ORGANISATION

  1. Le CIRTA COMIC CONFERENCE 3 est un evenement organisé par digitale anime boite de communication et evenmentiel.

ART 2: LIEU, DATES ET HEURES OUVERTURE DE L’EXPOSITION

  1. Le CIRTA COMIC CONFERENCE 3 sera organisé le 14-15-16 novembre 2019, un jeudi vendredi et samedi
        • Jeudi de 10:00 a 17:30
        • Vendredi de 10:00 a 12:30 ensuite de 14:30 a 18:00
        • Samedi de 10:00 a 17:30
    A noté que mercredi 13 novembre sera le jour d’instatlation de tout les stands participant au CIRTA COMIC CONFERENCE 3

ART 3: PROGRAMME D’EXPOSITION, EXPOSANTS ET OBJETS EXPOSES

  1. 3.1 Programme d’exposition
    Le programme d’exposition comprend:
        • Présentation et stands de vente de produits et de services grand public….
        • Evénements et animations grand public, culturels, musicaux…
        • Associations, organisations et institutions…..

3.2 Catégories d’Exposants
Les catégories d’Exposants par ordre alphabétique sont donc:
    • Arts
    • Associations, clubs
    • Ateliers & animations
    • Jeux & jouets pour enfants
    • Loisirs & voyages
    • Médias
    • Multimédia & jeux vidéo
    • Restaurants
    • Sponsors
    • Exposant
    • Dessin
    • Culture populaire
(*) Cette liste est non exhaustive et peut subir des modifications.

3.3 Objets exposés
    • Le choix des objets exposés est du ressort exclusif de l’Exposant. L’Organisateur offre les espaces d’exposition gratuitement au CIRTA COMIC CONFERENCE 3 et n’intervient pas quant au contenu des objets exposés dans la mesure où il s’agit de produits en rapport avec le thème de l’evenement.
    • L’Exposant veille lui-même à ce que les objets exposés soient conformes aux lois en vigueur en Algerie Constantine.
    • L’Organisateur peut exiger que des compléments d’information sur les objets destinés à être exposés lui soient communiqués.
    • L’Organisateur est habilité à limiter le nombre d’objets d’exposition ou à en refuser certains.

4.3 Incessibilité et sous-location.

L’Exposant n’a pas le droit de céder ni de sous-traiter tout ou partie de la surface qui lui aura été attribuée. Cependant, l’Organisateur peut autoriser un Exposant à partager son stand avec un ou plusieurs co-Exposant(s) (voir article 4.4).

4.4 Co-Exposants
Sont considérées comme co-Exposants les personnes physiques ou morales qui se manifestent sous une forme ou sous une autre (adresses, objets ou présence physique) sur le stand d’une catégorie d’Exposant.
Seul l’Exposant principal peut annoncer un ou des co-Exposant(s).
L’Exposant principal devra faire connaître à l’inscription le nom, la raison sociale et la part du stand de chacun de ses co-Exposants.
La participation des co-Exposants à l’exposition est soumise aux mêmes conditions que celles applicables aux Exposants principaux.
L’Exposant principal est solidairement responsable, envers l’Organisateur, de toutes les obligations de paiement et autres, de son ou de ses co-Exposant(s).
S’ils sont acceptés, l’Exposant principal s’acquittera de la taxe d’inscription incombant à son ou ses co-Exposant(s) ainsi que d’éventuels frais supplémentaires (article 8).
Toute disposition contenue dans le présent Règlement d’exposition et/ou dans tout document ou d’un règlement qui contient toute obligation applicable à l’Exposant sera automatiquement applicable au(x) co-Exposant(s), sauf indication contraire.

ART 5: EVALUATION DE LA DEMANDE D’ADMISSION ET CONDITIONS D’ADMISSION

5.1 Critères de sélection
Toutes les Demandes d’Admission émanant des différents Exposants et co-Exposants feront l’objet d’un examen par l’Organisateur et par le Comité de l’exposition qui opéreront la sélection principalement sur la base des critères suivants:
    • La disponibilité d’espaces d’exposition;
    • La conformité au programme de l’exposition des objets ou services présentés
    • Respect du theme de l’evenement
    • Le paiement des montants dus (article 8).

5.2 Conditions d’admission
L’Organisateur décide seul et en dernier ressort de l’admission de personnes physiques ou morales ainsi que de l’admission d’objets d’exposition.
Il peut refuser sans justification une Demande d’Admission.
Des demandes particulières concernant l’emplacement ou des demandes d’exclusion visant un concurrent ne peuvent être acceptées comme condition d’une participation.

5.3 Refus d’admission
L’Organisateur peut refuser l’admission en particulier dans les cas suivants:
    • S’il s’avère que l’Exposant ou le co-Exposant met en péril ou risque de mettre en péril le bon ordre de l’exposition, la réputation ou le matériel de l’Organisateur;
    • Le non-respect par l’Exposant ou le co-Exposant d’une ou plusieurs obligation(s) qu’il a vis-à-vis de l’Organisateur ou d’une société liée à ce dernier.
    • Si l’Exposant ou le co-Exposant ne s’est pas acquitté de tous les montants antérieurs encore dus.
Le refus d’admission sera notifié à l’Exposant principal pour lui ou ses co-Exposants par émail.
Un refus d’admission ne peut entraîner pour l’Organisateur aucune autre conséquence que le remboursement de toute somme déjà versée.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages et intérêts quelconques.

5.4 Acceptation d’admission
L’acceptation de la Demande d’Admission sera notifiée par l’Organisateur à l’Exposant, soit par écrit (courrier ou e-mail), soit par l’envoi de la première facture.
Cette notification écrite ou l’envoi de la facture constitue l’acceptation par l’Organisateur de l’Exposant ou du co-Exposant, sous réserve du paiement effectif et intégral des montants dus à l’Organisateur.
L’échange préalable entre l’Organisateur et l’Exposant ou le co-Exposant de courriers ou de documents quelconques ne peut en aucun cas être constitutif de ladite acceptation.
Ladite acceptation rend exigible le paiement des montants dus et cela même si l’Exposant ou le co-Exposant annulait ultérieurement sa participation pour quelque raison que ce soit.

ART 6: ANNULATION DU CONTRAT ET RÉDUCTION DE LA SURFACE

6.1 Annulation par l’Exposant
L’Exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie à l’Organisateur est tenu de l’annoncer par écrit.
L’Exposant n’est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable:
    • De la totalité de sa taxe d’inscription et de celle de ses co-Exposants ainsi que du prix de location de la surface de stand;
    • Des frais pour les installations commandées par lui et déjà réalisées;
    • D’éventuels frais accessoires.
Toutefois, l’Organisateur pourra réduire ses prétentions sur la location à :
    • 25% du montant de la location, auquel s’ajoutent d’éventuels frais accessoires et tout autre montant dont il est responsable, si l’Exposant prévient l’Organisateur 10 jour avant l’événement.
    • 50% du montant de la location, auquel s’ajoutent d’éventuels frais accessoires et tout autre montant dont il est responsable, si l’Exposant prévient l’Organisateur 20 jour avant l’événement.

6.2 Annulation par l’Organisateur
S’il s’avère que les conditions d’admission ne sont pas ou cessent d’être remplies ou s’il s’avère que l’admission a été octroyée sur la base de renseignements ou de données inexacts, l’Organisateur peut annuler l’admission de l’Exposant ou du co-Exposant en tout temps, sans donner lieu à aucun autre paiement que le remboursement éventuel des sommes versées.
L’Organisateur n’est pas tenu d’exposer les motifs de sa décision.

6.3 Réduction par l’Exposant de la surface après attribution d’un stand
Si un Exposant réduit la surface de son stand après l’attribution par l’Organisateur, il demeure redevable de la totalité du prix de location de la surface d’exposition et des frais accessoires.

ART 7: FACTURES, TVA, PAIEMENTS ET RECLAMATIONS

Les factures de l’Organisateur sont payables, sans escompte, net à réception.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Les frais afférents aux services supplémentaires seront facturés à l’Exposant avant, pendant et après l’exposition.
Le système de facturation est composé d’une ou plusieurs factures d’acompte et d’une facture finale récapitulative.
La première facture d’acompte est émise dès confirmation par l’Organisateur de l’inscription.
Chaque facture d’acompte reprend l’état provisoire des commandes.
La facture finale correspond à l’état réel des commandes et termine le processus de facturation.

ART 8: CARTES D’EXPOSANT

Des cartes d’Exposant pour le personnel du stand seront remises gratuitement à l’Exposant, d’après la surface attribuée au sol.
Les cartes d’Exposant sont à retirer sur place au contact Exposant dès le 1er jour de montage.
L’Organisateur pourra, à tout moment, demander des informations spécifiques sur ces personnes et l’utilisation des cartes d’Exposant.
Les cartes d’Exposant ne devront pas être vendues, cédées ou prêtées, sous peine de retrait.

ART 9: INSTALLATION, DÉCORATION ET FONCTIONNEMENT DU STAND

9.1 Prescriptions en matière de décoration
Chaque Exposant est tenu de se renseigner sur la situation, les dimensions exactes et les possibilités d’aménagement du stand qui lui a été attribué.
L’Organisateur se tient à disposition pour faire visiter l’emplacement.
Les limites du stand ne devront être dépassées en aucun cas.
La hauteur limite des stands s’élève à:
• Maximum 2 m pour tout les stands.
Les projets d’aménagement d’envergure doivent être soumis préalablement à l’Organisateur.
Pour toute commande de stand (hors modules), l’Exposant est tenu de respecter le nombre de côtés ouverts/fermés, selon commande.
D’une part, l’Exposant doit monter ou commander, à sa charge, des parois de séparation pour tous les côtés fermés de la surface de stand.
L’utilisation de la paroi du stand voisin n’est pas autorisée (sauf arrangement préalable avec ce dernier).
D’autre part, les côtés ouverts du stand, selon commande, doivent être laissés ouverts.
Il est toutefois admis que ceux-ci soient partiellement fermés, mais seulement sur maximum un tiers de la longueur par côté.
L’Exposant pourvoit lui-même à l’aménagement de son stand.
Il est tenu de le décorer en utilisant des matières difficilement combustibles ou ignifugées.
Sont exclues, d’une manière générale, toutes les matières présentant des dangers.
En cas de sinistre evenement, l’Organisateur est en droit de prendre toutes les dispositions utiles aux frais de l’Exposant et rendra responsable ce dernier.
L’Organisateur se réserve en outre le droit de supprimer ou de modifier des installations qui nuiraient à la décoration générale de l’exposition, aux Exposants voisins, au public ou qui, en général, ne seraient pas conformes au plan préalablement soumis, aux frais, risques et périls du contrevenant.

9.2 Fonctionnement des stands
Les Exposants sont tenus d’assurer une permanence sur leurs stands pendant les heures d’ouverture de l’exposition.
Les stands ne devront pas être dégarnis avant l’heure de clôture officielle.
Si l’Exposant ne respecte pas les horaires officiels, ouvre son stand après l’heure d’ouverture ou le ferme prématurément, il sera passible d’être sanctionné d’une supression du stand Si ce comportement se répète, l’Organisateur se réserve le droit de ne plus accepter l’Exposant lors des éditions suivantes.

9.3 Contrats d’exclusivité à respecter
Les Exposants et co-Exposants devront respecter les contrats d’exclusivité conclus par l’Organisateur avec certains fournisseurs et prestataires de services.

ART 10: PRESCRIPTIONS DE SECURITE, INTERDICTION DE FUMER ET ANIMAUX

10.1 Sécurité des objets exposés
L’Organisateur se réserve le droit de contrôler la sécurité des objets exposés et de s’assurer de leur mention sur la Demande d’Admission et dans le catalogue des produits.
Le cas échéant, l’Organisateur se réserve le droit de retirer des objets dangereux ou dont l’admission n’aura pas été demandée ni accordée dans les formes requises, aux frais de l’Exposant, et ce sans que ce dernier puisse exercer contre l’Organisateur un recours quelconque ou prétendre à une indemnité quelconque.

10.2 Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
Nous vous remercions de respecter cette disposition légale et de la mentionner dans tous vos documents.
Cette interdiction est également valable pour tout dispositif dont le fonctionnement ou les effets pourraient être assimilés à une cigarette, que ce soit notamment en raison des caractéristiques techniques, du procédé, des substances concernées, ou produisant d’éventuelles émanations qui seraient susceptibles d’incommoder des tiers (p.ex. e-cigarettes ou autres).

10.3 Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les bâtiments.

ART 11: PUBLICITE ET COMPORTEMENT ETHIQUE

11.1 Publicité
Toutes les activités de vente, d’enquête, de distribution de matériel publicitaire et toute autre publicité ne sont autorisées que sur le propre stand des Exposants et sur les panneaux officiels mis en location par l’Organisateur.
Les Exposants et co-Exposants sont donc priés de rester sur leur stand.
Il est formellement interdit d’interpeller les visiteurs ou les autres Exposants depuis les parties communes (hors des stands) de l’exposition.
Il est aussi formellement interdit à l’Exposant d’utiliser du matériel audiovisuel de manière telle que les messages diffusés ou montrés puissent être perçus ou entendus dans un ou plusieurs emplacements voisins.
Toute publicité mensongère, de quelque nature qu’elle soit, est rigoureusement interdite et expose son auteur à l’exclusion immédiate.

11.2 Comportement éthique
La Charte de l’Exposant, établie afin de garantir une qualité tant au niveau des produits que du comportement et des pratiques commerciales, doit obligatoirement être retournée à l’Organisateur, après que l’Exposant l’ait lue, datée et signée. Elle fait partie intégrante du présent Règlement.

11.3 Procédés de vente
• Il est rappelé que la vente aux enchères et la vente à la postiche sont interdites;
• Chaque entreprise devra maintenir en permanence sur le stand un responsable qualifié ou un représentant habilité de son entreprise.
Cette personne aura la responsabilité de surveiller le comportement de ses vendeurs vis-à-vis du public, notamment ceux n’appartenant pas au personnel de l’entreprise.
Si des pratiques agressives ou viciant le consentement du consommateur se manifestent, elles peuvent être sanctionnées de façon unilatérale de la part de l’Organisateur, pouvant aller jusqu’à la fermeture du stand;
• L’Organisateur a le droit d’imposer un nombre limité de vendeurs par surface de stand, afin de contrecarrer certaines méthodes de vente non appropriées.

11.4 Prise de vues
L’Exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur à:
• Réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les objets exposés sur son stand;
• Utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires.

ART 12: RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

12.1 Responsabilité pour biens d’exposition, animations et fonctionnement des stands
L’Organisateur décline aussi toute responsabilité pour les dommages résultant des animations et présentations réalisées par les Exposants ainsi que du fonctionnement des stands.

ART 13: EXPULSION

Toute infraction à l’une des clauses du présent Règlement, aux instructions et dispositions de l’Organisateur pourra entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive de l’Exposant contrevenant, sans préjudice de toutes autres sanctions ou responsabilités par lui encourues et sans qu’il puisse prétendre à quelque remboursement ou compensation que ce soit.
L’Organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi libéré.

ART 14: FORCE MAJEURE

En cas de survenance de raisons impérieuses ou en cas de force majeure, l’Organisateur est en droit de différer la tenue de l’exposition, d’en abréger ou d’en prolonger la durée ou de l’annuler, sans que les Exposants ne puissent se désister ni prétendre à un dédommagement.
En cas d’annulation par l’Organisateur pour cas de force majeure, le prix de la location de la surface d’exposition reste dû jusqu’à concurrence du montant qui correspond aux frais engagés par l’Organisateur.
Toute annulation faite par un Exposant pour cause de force majeure doit être notifiée par écrit à l’Organisateur dans les plus brefs délais, en mentionnant l’existence de l’empêchement et les conséquences sur son aptitude à s’exécuter.
Cas de force majeure : tout événement extérieur, imprévisible et extraordinaire, indépendant de la volonté des parties et échappant à leur contrôle, ne pouvant être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles tels que par exemple événements politiques, naturels, économiques ou sanitaires imprévisibles.
Les épidémies de grippe ou tout autre trouble d’ordre sanitaire semblable ne sont pas considérés comme des cas de force majeure, sauf si la manifestation venait à être interdite par décision des autorités.

ART 15: ANNULATION DE L’EXPOSITION

Dans le cas où l’Organisateur décide de ne pas organiser l’exposition pour une raison quelconque, mais qui ne constitue pas un cas de force majeure,il ne sera dû à l’Exposant que le remboursement des acomptes et des factures déjà encaissés, sans que l’Exposant puisse faire valoir des droits à une quelconque indemnité du fait de la non-exécution de l’exposition.
L’Organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi libéré.

ART 16: REGLEMENT DES LITIGES

En cas de contestation et avant toute procédure, l’Exposant ou le co-Exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’Organisateur avant la fermeture de l’exposition.
L’Organisateur tranchera avec le Comité de l’exposition.L’Organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi libéré.

ART 17: REGLEMENT D’EXPOSITION

Tous les accords verbaux, autorisations individuelles et réglementations spéciales nécessitent une confirmation écrite.
L’Organisateur se réserve le droit d’édicter des prescriptions spéciales qui primeront le présent Règlement.L’Organisateur pourra disposer de la façon qui lui conviendra de l’emplacement ainsi libéré.